Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-d'Arves

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-d'Arves

Commencer des travaux importants peut être complexe, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-d'Arves est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Jean-d'Arves

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Jean-d'Arves, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Saint-Jean-d'Arves ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Jean-d'Arves.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Jean-d'Arves ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire à Saint-Jean-d'Arves : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Saint-Jean-d'Arves, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Jean-d'Arves ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-d'Arves, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jean-d'Arves ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en ont pas. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Saint-Jean-d'Arves

Un service d’urbanisme à Saint-Jean-d'Arves comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Jean-d'Arves un lieu agréable à vivre. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.