Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-d'Arvey

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-d'Arvey facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-d'Arvey ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-d'Arvey ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-d'Arvey pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Jean-d'Arvey

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jean-d'Arvey qui prend en charge l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Jean-d'Arvey

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-d'Arvey, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Jean-d'Arvey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Jean-d'Arvey concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Jean-d'Arvey ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Jean-d'Arvey.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Jean-d'Arvey ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Jean-d'Arvey pourra aussi vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-d'Arvey ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Jean-d'Arvey

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...