Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Belleville

Autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Belleville : à savoir avant de planifier vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Belleville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Saint-Jean-de-Belleville et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Jean-de-Belleville ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-de-Belleville et en France

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un projet de travaux à Saint-Jean-de-Belleville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou un agrandissement de la maison...

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Belleville

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Jean-de-Belleville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Jean-de-Belleville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Jean-de-Belleville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Belleville ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Belleville en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-de-Belleville pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Jean-de-Belleville facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...