Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Porte

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-la-Porte

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-de-la-Porte ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Jean-de-la-Porte

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Jean-de-la-Porte. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Saint-Jean-de-la-Porte ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Jean-de-la-Porte ou bien le télécharger sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Porte : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Jean-de-la-Porte ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-la-Porte

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Jean-de-la-Porte, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Saint-Jean-de-la-Porte dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Jean-de-la-Porte pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-la-Porte peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Jean-de-la-Porte. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Jean-de-la-Porte et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Jean-de-la-Porte.