Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jeoire-Prieuré

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jeoire-Prieuré

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Jeoire-Prieuré ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Jeoire-Prieuré ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à Saint-Jeoire-Prieuré, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Jeoire-Prieuré ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Saint-Jeoire-Prieuré.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Jeoire-Prieuré peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Saint-Jeoire-Prieuré comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Jeoire-Prieuré ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Jeoire-Prieuré, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Saint-Jeoire-Prieuré : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Saint-Jeoire-Prieuré ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Jeoire-Prieuré ou bien le télécharger sur cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jeoire-Prieuré : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jeoire-Prieuré, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si la mairie de Saint-Jeoire-Prieuré a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Jeoire-Prieuré ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Jeoire-Prieuré ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Saint-Jeoire-Prieuré, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Jeoire-Prieuré, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.