Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-Montdenis

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-Montdenis en questions

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Julien-Montdenis doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Julien-Montdenis ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Julien-Montdenis, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Saint-Julien-Montdenis propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Julien-Montdenis ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Julien-Montdenis

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou la création d'une fenêtre...

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Julien-Montdenis peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Julien-Montdenis ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Julien-Montdenis ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Julien-Montdenis. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Julien-Montdenis, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Julien-Montdenis ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Julien-Montdenis un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Julien-Montdenis étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Julien-Montdenis

À Saint-Julien-Montdenis comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Saint-Julien-Montdenis : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Saint-Julien-Montdenis ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Julien-Montdenis.