Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger

Autorisation d'urbanisme à Saint-Léger : à savoir avant le début de vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Léger ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Léger.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Léger comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Léger

Le service d’urbanisme à Saint-Léger comme dans d'autres municipalités a pour but de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Léger délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Léger facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Léger.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Saint-Léger, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Léger. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Léger ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Léger. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Mairie de Saint-Léger : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.