Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Marcel ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d'urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Marcel étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

J'habite à Saint-Marcel, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Marcel ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Marcel, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Mairie de Saint-Marcel : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saint-Marcel comme ailleurs en France, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Marcel ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Marcel

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Marcel.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Marcel, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.