Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-d'Arc

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Arc

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-d'Arc ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Martin-d'Arc : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Martin-d'Arc.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-d'Arc

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-d'Arc : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Arc ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-d'Arc, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Permis de construire à Saint-Martin-d'Arc : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-d'Arc ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-d'Arc gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Martin-d'Arc

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Martin-d'Arc et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Saint-Martin-d'Arc et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-d'Arc : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.