Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-sur-la-Chambre

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-sur-la-Chambre

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-sur-la-Chambre ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-sur-la-Chambre en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-sur-la-Chambre, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Martin-sur-la-Chambre : de nombreuses communes le proposent à présent.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Saint-Martin-sur-la-Chambre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Martin-sur-la-Chambre. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Martin-sur-la-Chambre assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-sur-la-Chambre ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Martin-sur-la-Chambre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-sur-la-Chambre ?

À Saint-Martin-sur-la-Chambre comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Saint-Martin-sur-la-Chambre : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Martin-sur-la-Chambre ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Martin-sur-la-Chambre pourra également vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-sur-la-Chambre : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à Saint-Martin-sur-la-Chambre ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture, un carport ou une piscine...