Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-de-Maurienne

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-Maurienne

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Michel-de-Maurienne ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-Maurienne ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Michel-de-Maurienne ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Michel-de-Maurienne ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Michel-de-Maurienne en fait bien sûr partie.

Déclaration de travaux à Saint-Michel-de-Maurienne : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Michel-de-Maurienne ?

Vous avez la possibilité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Michel-de-Maurienne, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Michel-de-Maurienne ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Michel-de-Maurienne pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de Saint-Michel-de-Maurienne pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Saint-Michel-de-Maurienne vous demandera seront par exemple un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Michel-de-Maurienne ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Michel-de-Maurienne ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Michel-de-Maurienne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Michel-de-Maurienne ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service que vous trouverez à Saint-Michel-de-Maurienne gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Saint-Michel-de-Maurienne.