Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-la-Chapelle ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Nicolas-la-Chapelle est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle vous demandera seront notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral à Saint-Nicolas-la-Chapelle : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Nicolas-la-Chapelle ou dans une autre ville du territoire, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de Saint-Nicolas-la-Chapelle propose un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus pratique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Nicolas-la-Chapelle

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.