Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-d'Alvey

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-d'Alvey

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-d'Alvey ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Pierre-d'Alvey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-d'Alvey ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Pierre-d'Alvey ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Pierre-d'Alvey.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-d'Alvey

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Pierre-d'Alvey un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-d'Alvey qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Pierre-d'Alvey

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Pierre-d'Alvey comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Pierre-d'Alvey à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Pierre-d'Alvey ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-d'Alvey ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pierre-d'Alvey pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...