Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Genebroz

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Pierre-de-Genebroz

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Genebroz ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

J'ai un projet à Saint-Pierre-de-Genebroz, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Genebroz ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Pierre-de-Genebroz. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Pierre-de-Genebroz comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Saint-Pierre-de-Genebroz : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pierre-de-Genebroz, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Pierre-de-Genebroz : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Genebroz ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Pierre-de-Genebroz, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Pierre-de-Genebroz ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Pierre-de-Genebroz. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Saint-Pierre-de-Genebroz. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...