Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-de-Maurienne

Autorisation urbanisme Saint-Rémy-de-Maurienne : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Rémy-de-Maurienne ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Rémy-de-Maurienne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Rémy-de-Maurienne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Saint-Rémy-de-Maurienne en fait bien sûr partie.

Un projet de travaux à Saint-Rémy-de-Maurienne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Rémy-de-Maurienne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-de-Maurienne : quelles sont les possibilités ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. La réglementation peut différer en fonction des zones de la ville concernée. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Rémy-de-Maurienne

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Rémy-de-Maurienne. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Saint-Rémy-de-Maurienne gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Rémy-de-Maurienne ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Saint-Rémy-de-Maurienne pourra aussi vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-de-Maurienne : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-de-Maurienne ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Rémy-de-Maurienne pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.