Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sorlin-d'Arves

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Sorlin-d'Arves : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Sorlin-d'Arves ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Sorlin-d'Arves.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Sorlin-d'Arves ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Sorlin-d'Arves.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Sorlin-d'Arves : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sorlin-d'Arves pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Se rendre à la mairie de Saint-Sorlin-d'Arves pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Sorlin-d'Arves et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Saint-Sorlin-d'Arves, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Sorlin-d'Arves, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Sorlin-d'Arves est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Sorlin-d'Arves qui gère l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Sorlin-d'Arves que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Sorlin-d'Arves

À la mairie de Saint-Sorlin-d'Arves, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Sorlin-d'Arves

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.