Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sulpice

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Sulpice : les infos utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Sulpice ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Permis de construire à Saint-Sulpice : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Sulpice. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Sulpice ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Sulpice

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Sulpice ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Sulpice pourra aussi vous le procurer.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Saint-Sulpice

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service qui se trouve à Saint-Sulpice étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Sulpice

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Sulpice et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Sulpice et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Sulpice et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Sulpice, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.