Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Thibaud-de-Couz

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Thibaud-de-Couz facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Thibaud-de-Couz ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Thibaud-de-Couz

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Thibaud-de-Couz

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Un projet de travaux à Saint-Thibaud-de-Couz ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...

Plan cadastral à Saint-Thibaud-de-Couz : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Saint-Thibaud-de-Couz, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Thibaud-de-Couz ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Thibaud-de-Couz, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
La mairie de Saint-Thibaud-de-Couz propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Thibaud-de-Couz ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Thibaud-de-Couz, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Saint-Thibaud-de-Couz pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. La législation varie selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Thibaud-de-Couz

C'est le service d'urbanisme de Saint-Thibaud-de-Couz qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.