Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vital

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Vital en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Vital ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai un projet à Saint-Vital, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vital : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Saint-Vital, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, l’installation d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Où trouver le plan cadastral de Saint-Vital ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Saint-Vital ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Vital pourra aussi vous le fournir.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Saint-Vital ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Saint-Vital et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vital : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Vital pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Vital ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Saint-Vital est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Vital ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Vital ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Vital. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Vital étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.