Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Hélène-du-Lac

Déposez une autorisation d'urbanisme à Sainte-Hélène-du-Lac facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Hélène-du-Lac ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Sainte-Hélène-du-Lac ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Sainte-Hélène-du-Lac ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Sainte-Hélène-du-Lac, tout comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Sainte-Hélène-du-Lac : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sainte-Hélène-du-Lac ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Sainte-Hélène-du-Lac. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Les autorisations d'urbanisme à Sainte-Hélène-du-Lac

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sainte-Hélène-du-Lac, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la localité en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Sainte-Hélène-du-Lac ?

Le service d’urbanisme à Sainte-Hélène-du-Lac comme dans d'autres municipalités a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Sainte-Hélène-du-Lac un lieu agréable à vivre. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Sainte-Hélène-du-Lac ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Sainte-Hélène-du-Lac pourra aussi vous le fournir.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sainte-Hélène-du-Lac

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Sainte-Hélène-du-Lac. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.