Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Hélène-sur-Isère

L'autorisation d'urbanisme à Sainte-Hélène-sur-Isère en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Hélène-sur-Isère ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Hélène-sur-Isère : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Sainte-Hélène-sur-Isère ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sainte-Hélène-sur-Isère ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sainte-Hélène-sur-Isère. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère ?

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Hélène-sur-Isère qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Sainte-Hélène-sur-Isère comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les municipalités. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Sainte-Hélène-sur-Isère ?

À Sainte-Hélène-sur-Isère, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.