Tout savoir sur l’urbanisme à Salins-Fontaine

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Salins-Fontaine

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Salins-Fontaine ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Salins-Fontaine ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Salins-Fontaine. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Salins-Fontaine

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Salins-Fontaine

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Consultation du plan cadastral de Salins-Fontaine : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Salins-Fontaine.

Service urbanisme de la mairie de Salins-Fontaine : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Salins-Fontaine un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Salins-Fontaine étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Un projet de travaux à Salins-Fontaine ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Salins-Fontaine, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Salins-Fontaine ?

À Salins-Fontaine comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Salins-Fontaine pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Salins-Fontaine n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Salins-Fontaine : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Salins-Fontaine, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...