Tout savoir sur l’urbanisme à Serrières-en-Chautagne

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Serrières-en-Chautagne

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Serrières-en-Chautagne ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Serrières-en-Chautagne ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Serrières-en-Chautagne) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Serrières-en-Chautagne

C'est le service d'urbanisme de Serrières-en-Chautagne qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Serrières-en-Chautagne a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Où trouver le plan cadastral de Serrières-en-Chautagne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Serrières-en-Chautagne ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Serrières-en-Chautagne, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Serrières-en-Chautagne ?

À Serrières-en-Chautagne, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Serrières-en-Chautagne ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Serrières-en-Chautagne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on construire sans permis de construire à Serrières-en-Chautagne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Serrières-en-Chautagne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Serrières-en-Chautagne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Serrières-en-Chautagne ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Serrières-en-Chautagne et en France

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Serrières-en-Chautagne, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.