Tout savoir sur l’urbanisme à Sonnaz

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Sonnaz

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sonnaz ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Sonnaz et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Se rendre à la mairie de Sonnaz pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sonnaz

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sonnaz

Dans la ville de Sonnaz, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Rôle du service urbanisme de la mairie de Sonnaz ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sonnaz ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sonnaz ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sonnaz ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Sonnaz, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Sonnaz ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Sonnaz. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Sonnaz pourra aussi vous le procurer.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...