Tout savoir sur l’urbanisme à Tournon

L'autorisation d'urbanisme à Tournon en questions

Quelles sont les formalités à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tournon ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Tournon ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Tournon, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Tournon comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Tournon comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Tournon gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Tournon ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Tournon. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Tournon vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tournon ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Tournon, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Mairie de Tournon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Tournon ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Tournon ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).