Tout savoir sur l’urbanisme à Tours-en-Savoie

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Tours-en-Savoie

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Tours-en-Savoie ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Tours-en-Savoie : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Tours-en-Savoie : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Tours-en-Savoie, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Tours-en-Savoie propose un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Tours-en-Savoie ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

En quoi le service d'urbanisme de Tours-en-Savoie est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Tours-en-Savoie comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Tours-en-Savoie assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Tours-en-Savoie : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Tours-en-Savoie comme ailleurs en France, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Tours-en-Savoie pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Tours-en-Savoie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tours-en-Savoie ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Tours-en-Savoie

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.