Tout savoir sur l’urbanisme à Val-d'Isère

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Val-d'Isère ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Val-d'Isère est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Val-d'Isère ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Val-d'Isère.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Val-d'Isère ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Val-d'Isère ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Val-d'Isère ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Val-d'Isère, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Val-d'Isère.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Val-d'Isère ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Val-d'Isère ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Val-d'Isère

À la mairie de Val-d'Isère, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Se rendre à la mairie de Val-d'Isère pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Val-d'Isère accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Val-d'Isère

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.