Tout savoir sur l’urbanisme à Valloire

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Valloire

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Valloire ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Valloire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Valloire, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Valloire ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Valloire, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre municipalité a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

À Valloire, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le changement d’une porte...

Quelle aide demander à la mairie de Valloire ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où trouver le plan cadastral de Valloire ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Valloire ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Valloire ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

À Valloire, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Valloire ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les villes (dont Valloire) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Service d'urbanisme de Valloire : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Valloire comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Valloire délivre toutes les autorisations d’urbanisme.