Tout savoir sur l’urbanisme à Verel-de-Montbel

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Verel-de-Montbel

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Verel-de-Montbel ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Verel-de-Montbel ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Verel-de-Montbel, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Verel-de-Montbel à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Verel-de-Montbel : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Verel-de-Montbel pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Verel-de-Montbel vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan Local d'Urbanisme à Verel-de-Montbel : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Verel-de-Montbel ?

À la mairie de Verel-de-Montbel, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Verel-de-Montbel ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Verel-de-Montbel

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Verel-de-Montbel, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Verel-de-Montbel ?

C'est le service d'urbanisme de Verel-de-Montbel qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.