Tout savoir sur l’urbanisme à Verrens-Arvey

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Verrens-Arvey

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Verrens-Arvey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle aide demander à la mairie de Verrens-Arvey ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Verrens-Arvey et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Verrens-Arvey.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Verrens-Arvey ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Verrens-Arvey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Verrens-Arvey ?

Vous avez la faculté de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Verrens-Arvey, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Verrens-Arvey : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Verrens-Arvey

C'est le service d'urbanisme de Verrens-Arvey qui gère l'aménagement de la zone géographique. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Verrens-Arvey ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Verrens-Arvey.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Verrens-Arvey ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Verrens-Arvey ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Verrens-Arvey, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Verrens-Arvey propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.