Tout savoir sur l’urbanisme à Verthemex

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Verthemex ?

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Verthemex ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Verthemex, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Verthemex propose un service de dépôt en ligne.

En quoi le service d'urbanisme de Verthemex est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Verthemex comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Verthemex un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Verthemex prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

J'habite à Verthemex, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-il possible de bâtir sans permis à Verthemex ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Verthemex ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Verthemex et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Verthemex

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Verthemex.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Verthemex : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Verthemex pourra aussi vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Verthemex : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Verthemex

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...