Tout savoir sur l’urbanisme à Villard-d'Hery

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Villard-d'Hery

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villard-d'Hery est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Villard-d'Hery

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Peut-on construire sans permis de construire à Villard-d'Hery ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Villard-d'Hery et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Villard-d'Hery ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Villard-d'Hery ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Villard-d'Hery ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villard-d'Hery, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de Villard-d'Hery propose un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Plan cadastral à Villard-d'Hery : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Villard-d'Hery ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Villard-d'Hery pourra aussi vous le procurer.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Villard-d'Hery et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Villard-d'Hery ?

Un service d’urbanisme à Villard-d'Hery comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villard-d'Hery que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.