Tout savoir sur l’urbanisme à Vions

L'autorisation d'urbanisme à Vions en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vions ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vions et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Vions ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Vions. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vions : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vions concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vions ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de Vions : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Vions comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Vions un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Vions étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vions

À Vions, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vions facilement ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Vions ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Vions

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.