Tout savoir sur l’urbanisme à Voglans

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Voglans

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Voglans doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Travaux à déclarer à Voglans

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d'une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Voglans ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Voglans ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Voglans ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Voglans.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Voglans ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Voglans ?

C'est le service d'urbanisme de Voglans qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan Local d'Urbanisme à Voglans : définition

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Voglans ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Voglans et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Voglans.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Voglans ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Voglans : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Voglans pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

J'ai un projet à Voglans, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.