Tout savoir sur l’urbanisme à Agey

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Agey

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Agey ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Consultation du plan cadastral de Agey : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Agey ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Agey, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Agey

Un service d’urbanisme à Agey comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Agey délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Agey ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Agey et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Agey.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Agey ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Agey : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Agey, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Agey offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Agey et en France

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.