Tout savoir sur l’urbanisme à Aignay-le-Duc

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Aignay-le-Duc

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aignay-le-Duc ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Aignay-le-Duc en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Aignay-le-Duc pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

En quoi le service d'urbanisme de Aignay-le-Duc peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aignay-le-Duc ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Aignay-le-Duc, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Aignay-le-Duc concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Aignay-le-Duc comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Aignay-le-Duc ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Aignay-le-Duc.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Aignay-le-Duc, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Travaux à déclarer à Aignay-le-Duc

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...