Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Aiserey : ce qu'il faut connaître

Accepted Answer

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aiserey ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Question 2

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Aiserey ? Voici l'adresse à connaître

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Aiserey, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Aiserey dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Question 3

Quelle autorisation pour quel projet ?

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Question 4

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Aiserey ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un carport à voiture ou le changement d’une porte...

Question 5

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Aiserey concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 6

Est-il possible de bâtir sans permis à Aiserey ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Question 7

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Aiserey ?

Accepted Answer

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Question 8

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Aiserey ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Aiserey qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Aiserey un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Question 9

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Question 10

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À la mairie de Aiserey, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Aiserey.

Question 11

Plan cadastral à Aiserey : à quoi sert-il ? ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

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