Tout savoir sur l’urbanisme à Aisey-sur-Seine

Déposez une autorisation d'urbanisme à Aisey-sur-Seine facilement grâce à ce guide

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aisey-sur-Seine doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Aisey-sur-Seine facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Aisey-sur-Seine ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Aisey-sur-Seine.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement organise développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Urbanisme : les autorisations possibles à Aisey-sur-Seine

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Travaux à déclarer à Aisey-sur-Seine

Dans la commune de Aisey-sur-Seine, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Aisey-sur-Seine : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Aisey-sur-Seine pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Aisey-sur-Seine ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Aisey-sur-Seine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Aisey-sur-Seine est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Aisey-sur-Seine comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Aisey-sur-Seine

À Aisey-sur-Seine comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Aisey-sur-Seine : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Aisey-sur-Seine et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aisey-sur-Seine : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.