Tout savoir sur l’urbanisme à Alise-Sainte-Reine

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Alise-Sainte-Reine

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Alise-Sainte-Reine est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Alise-Sainte-Reine : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

Se rendre à la mairie de Alise-Sainte-Reine pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Alise-Sainte-Reine ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Alise-Sainte-Reine ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Alise-Sainte-Reine : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d'instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Alise-Sainte-Reine

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Alise-Sainte-Reine. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Alise-Sainte-Reine ?

À la mairie de Alise-Sainte-Reine, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Alise-Sainte-Reine ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Alise-Sainte-Reine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Alise-Sainte-Reine ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Alise-Sainte-Reine, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À Alise-Sainte-Reine, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.