Tout savoir sur l’urbanisme à Aloxe-Corton

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Aloxe-Corton

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aloxe-Corton ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Aloxe-Corton.

Déclaration de travaux à Aloxe-Corton : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou la création d'une nouvelle ouverture...

Peut-on construire sans permis de construire à Aloxe-Corton ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Aloxe-Corton, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Consultation du plan cadastral de Aloxe-Corton : où se rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Aloxe-Corton. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Aloxe-Corton ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Aloxe-Corton pourra aussi vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aloxe-Corton

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Aloxe-Corton, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Aloxe-Corton ?

Rendez-vous à la mairie de Aloxe-Corton pour réaliser ces formalités. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Aloxe-Corton et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Aloxe-Corton peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Aloxe-Corton

À Aloxe-Corton comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.