Tout savoir sur l’urbanisme à Arcenant

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Arcenant

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arcenant est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Arcenant ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Arcenant. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Arcenant à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Arcenant ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Arcenant ?

Rendez-vous à la mairie de Arcenant pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Plan cadastral à Arcenant : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de Arcenant ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Arcenant ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Arcenant.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Arcenant ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Arcenant et en France

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Travaux à déclarer à Arcenant

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Arcenant ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Arcenant. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Arcenant un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Arcenant étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.