Tout savoir sur l’urbanisme à Argilly

Autorisation d'urbanisme à Argilly : ce qu'il faut comprendre

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Argilly est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Argilly ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Argilly, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Argilly

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Argilly ?

Le dépôt se fait à la mairie de Argilly, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Argilly ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Est-ce que la mairie de Argilly peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Argilly n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Consultation du plan cadastral de Argilly : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Argilly ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Argilly

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Argilly et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Argilly en fait bien sûr partie.

En quoi le service d'urbanisme de Argilly est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Argilly qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Argilly un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Argilly délivre toutes les autorisations d’urbanisme.