Tout savoir sur l’urbanisme à Asnières-lès-Dijon

L'autorisation d'urbanisme à Asnières-lès-Dijon en questions

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Asnières-lès-Dijon doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Asnières-lès-Dijon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. Les règles changent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Asnières-lès-Dijon pourra aussi vous le fournir.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Asnières-lès-Dijon, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Asnières-lès-Dijon ?

Rendez-vous à la mairie de Asnières-lès-Dijon pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé.

Travaux à déclarer à Asnières-lès-Dijon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Asnières-lès-Dijon ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Asnières-lès-Dijon

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Asnières-lès-Dijon : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.