Tout savoir sur l’urbanisme à Aubigny-en-Plaine

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Aubigny-en-Plaine

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aubigny-en-Plaine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Urbanisme : les autorisations possibles à Aubigny-en-Plaine

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aubigny-en-Plaine ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Aubigny-en-Plaine, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Aubigny-en-Plaine ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Mairie de Aubigny-en-Plaine : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Aubigny-en-Plaine ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aubigny-en-Plaine ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Aubigny-en-Plaine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Aubigny-en-Plaine ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Aubigny-en-Plaine. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Aubigny-en-Plaine délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Aubigny-en-Plaine ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Aubigny-en-Plaine.

Consultation du plan cadastral de Aubigny-en-Plaine : où se rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Aubigny-en-Plaine. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Aubigny-en-Plaine.

Travaux à déclarer à Aubigny-en-Plaine

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.