Tout savoir sur l’urbanisme à Aubigny-lès-Sombernon

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Aubigny-lès-Sombernon ?

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aubigny-lès-Sombernon doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

En combien d'exemplaires déposer un dossier à la mairie de Aubigny-lès-Sombernon ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Aubigny-lès-Sombernon et en France d'une manière générale. Il est possible, à Aubigny-lès-Sombernon et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Mairie de Aubigny-lès-Sombernon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Aubigny-lès-Sombernon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aubigny-lès-Sombernon : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Un projet de travaux à Aubigny-lès-Sombernon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Aubigny-lès-Sombernon. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aubigny-lès-Sombernon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Aubigny-lès-Sombernon

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aubigny-lès-Sombernon : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Aubigny-lès-Sombernon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Aubigny-lès-Sombernon ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...