Tout savoir sur l’urbanisme à Auvillars-sur-Saône

Déposer une autorisation d'urbanisme à Auvillars-sur-Saône

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Auvillars-sur-Saône ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Auvillars-sur-Saône

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Auvillars-sur-Saône ?

C'est le service d'urbanisme de Auvillars-sur-Saône qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Auvillars-sur-Saône un endroit agréable à vivre. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Auvillars-sur-Saône ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Auvillars-sur-Saône : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Auvillars-sur-Saône

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, la pose d’une clôture ou un carport à voiture...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Auvillars-sur-Saône ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Auvillars-sur-Saône pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Auvillars-sur-Saône ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Auvillars-sur-Saône pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Auvillars-sur-Saône : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.