Tout savoir sur l’urbanisme à Auxant

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Auxant

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Auxant doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Auxant ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Auxant pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Auxant et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Auxant ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Auxant, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Auxant.

Plan cadastral à Auxant : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Auxant.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas systématique. En effet, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Auxant et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Auxant et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Auxant

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Auxant ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Auxant : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Auxant ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Auxant. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Auxant un endroit agréable à vivre. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.