Tout savoir sur l’urbanisme à Auxey-Duresses

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Auxey-Duresses

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Auxey-Duresses ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Plan cadastral à Auxey-Duresses : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Auxey-Duresses.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Auxey-Duresses ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Auxey-Duresses, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre municipalité a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus simple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Auxey-Duresses pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Auxey-Duresses ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Auxey-Duresses

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

J'ai déposé un permis de construire à Auxey-Duresses, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Auxey-Duresses ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Auxey-Duresses ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Auxey-Duresses. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Auxey-Duresses a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Auxey-Duresses.

J'habite à Auxey-Duresses, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.