Question 1

Autorisation urbanisme Auxonne : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Auxonne ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Question 2

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Auxonne. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Auxonne ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 3

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Question 4

À Auxonne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Question 5

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

À Auxonne, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Question 6

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Auxonne en main propre ?

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Auxonne, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Auxonne propose un service de dépôt dématérialisé.

Question 7

Est-il possible de bâtir sans permis à Auxonne ?

Accepted Answer

<span>Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Auxonne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Question 8

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Auxonne

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Auxonne étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Question 9

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Auxonne et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Auxonne.

Question 10

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Auxonne n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Question 11

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Auxonne, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

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