Tout savoir sur l’urbanisme à Baigneux-les-Juifs

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Baigneux-les-Juifs

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Baigneux-les-Juifs ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

À Baigneux-les-Juifs, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Baigneux-les-Juifs ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Baigneux-les-Juifs. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

J'ai déposé un permis de construire à Baigneux-les-Juifs, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

La mairie de Baigneux-les-Juifs est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Baigneux-les-Juifs ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Baigneux-les-Juifs ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Baigneux-les-Juifs un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Baigneux-les-Juifs prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Baigneux-les-Juifs : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Baigneux-les-Juifs, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Baigneux-les-Juifs ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Baigneux-les-Juifs.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Baigneux-les-Juifs ?

À Baigneux-les-Juifs, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...